Mardi 7 septembre 2010
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Les frais d'entretien sont prévus pour pallier aux dépenses de matériel chez l'assistante maternelle.
Ils permettent d'acheter :
- du matériel de puériculture (lit, matelas, chaises hautes, poussette, parc, table à langer, tapis de sol et
d’éveil, transat, siège auto),
- du linge (draps, alèse, turbulettes, bavoirs),
- des jouets (hochets, vélos, poupées, peluches, cubes, jeux d’éveil…)
- des livres
- du matériel d'activités manuelles (papiers, peintures, pinceaux, colle, pâte à modeler, crayon de couleur et feutre, gommettes, ...)
Mais ils permettent aussi de payer :
- les frais d'électricité, d'eau et de chauffage (chauffe biberon, lessives pour les draps, eau utilisée pour le change de l'enfant, chasse d’eau, four, ...)
- les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile de l'assistante maternelle, et assurance voiture)
- les produits d'entretien (lait de toilette, savon, lessive hypoallergénique, papier toilette, mouchoirs ...)
- Essence pour les sorties
Ils sont obligatoires et doivent être versés à chaque fois que l'enfant est présent au domicile de l'assistante
maternelle.
Cliquez ici pour voir quelques
repères
Combien coutent-ils ?
Pour une journée de moins de 8 heures d'accueil : 2,65 € par jour
Pour une journée de 9 heures d'accueil : 2,93 € par jour
Pour une journée de plus de 9 heures d'accueil : 2,93 € + 0,32 cts par heure supplémentaire
L'article 8 de la convention collective sur les indemnités d entretien prévoie que leur montant journalier minimum
soit fixée à 2,65 €. Ceci est valable jusqu'à 8 heures d'accueil. Mais au-delà, la loi, qui permet de proratiser les frais d'entretien, devient plus favorable que la convention collective. Et
comme de la convention ou de la loi, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui l'emporte, un compromis entre les deux est établi, et on obtient alors le tableau suivant, où seuls les
montants en rouge sont appliqués :
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Nombre d'heures
de présence par jour
|
Indemnité
d'entretien minimale
conventionnelle
|
Indemnité
d'entretien minimale
légale
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1 heure
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2.65€
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0.33€
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2 heures
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2.65€
|
0.65€
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3 heures
|
2.65€
|
0.98€
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4 heures
|
2.65€
|
1.30€
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5 heures
|
2.65€
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1.63€
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6 heures
|
2.65€
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1.95€
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7 heures
|
2.65€
|
2.28€
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8 heures
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2.65€
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2.60€
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9 heures
|
2.65€
|
2.93€
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10 heures
|
2.65€
|
3.25€
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11 heures
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2.65€
|
3.58€
|
Les frais d'entretien sont revalorisés à chaque augmentation du minimum garanti, en général au 1 er juillet de
chaque année.
